Le Mali offre un environnement attractif, propice aux investissements privés. Le Mali a en effet clairement opté pour la promotion d'une économie de marché, basée sur un système commercial ouvert avec une intervention limitée des pouvoirs publics dans les secteurs de production.
Ce choix des autorités maliennes constitue une réponse aux changements actuels vers l'intégration sous-régionale et régionale, et prend en compte les impératifs de la mondialisation des économies.
Les effets des réformes économiques et politiques courageuses , mises en oeuvre par le Mali, se sont traduits par une reprise de la croissance économique et une amélioration du climat des investissements.
Le Code du Commerce du Mali a été harmonisé avec les dispositions de l'Acte Uniforme de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), notamment ses Actes uniformes sur :
le droit commercial général,
l'organisation des procédures collectives d'apurement du passif,
l'organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
Cette situation est la même dans les onze Etats membres de l'OHADA.
Les garanties
Les investisseurs étrangers bénéficient des mêmes privilèges que les investisseurs nationaux. Le droit au transfert des capitaux et de leurs revenus est garanti aux personnes physiques et morales qui effectuent au Mali un investissement financé par un apport en devises. Selon ces dispositions, les personnes étrangères qui procèdent à des investissements ou qui occupent un emploi dans une entreprise malienne ont le droit, sous réserve du respect de la réglementation en matière de change, de transfert dans la devise cédée au moment de la constitution desdits investissements, des dividendes, produits de toute nature des capitaux investis, les produits de la liquidation ou de la réalisation de leurs avoirs et des salaires.
Les litiges pouvant survenir entre les investisseurs étrangers et l'Etat sont réglés d'abord par la procédure à l'amiable ou dans le cadre des accords bilatéraux de protection des investissements étrangers.
(Source :cnpi)
